MENTIONS LÉGALES

&

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

 

1. INFORMATIONS ÉDITEUR

Raison sociale : Koraligne

Forme juridique : Entrepreneur individuel

Nom du dirigeant : Coralie Hanson

Activité : Conseil en relations publiques et communication (Code NAF 7021Z)

Adresse du siège social : 85 rue Roger Salengro, 62640 Montigny-en-Goelle

Numéro SIRET : 802 890 640 00047

TVA : Franchise en base TVA

Téléphone : 06 59 34 28 50

Emailcontact.koraligne@gmail.com

 Date de création : 1er avril 2025

2. HÉBERGEMENT DU SITE

Hébergeur : OVH

Adresse : Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

OVH SAS est une filiale de la société OVH Groupe SA, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Conformément aux articles L111-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle (Loi du 1er juillet 1992), tous les éléments accessibles sur le site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) restent la propriété exclusive de leurs auteurs.

Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sur un quelconque support, est interdite sans autorisation expresse, conformément aux articles L335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

4. COLLECTE ET TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Base légale

  • Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés
  • Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)
  • Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique

Droits des utilisateurs

Conformément à la législation, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès (art. 34 à 38)
  • Droit de rectification (art. 36)
  • Droit d’opposition (art. 26)
  • Droit à l’effacement
  • Droit à la limitation du traitement
  • Droit à la portabilité des données

Politique de collecte

  • Collecte minimale des données
  • Utilisation uniquement pour maintenir le site web
  • Génération de statistiques anonymes

5. COOKIES ET TRACKING

Conformément à la directive européenne du 24 octobre 1995, le site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur.

6. RESPONSABILITÉ

Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, le propriétaire du site ne peut être tenu responsable des dommages directs et indirects résultant de l’accès au site.

7. LIENS HYPERTEXTES

Liens sortants

Déclinons toute responsabilité quant au contenu des sites externes.

Liens entrants

Autorisés sous réserve de l’ouverture d’une nouvelle fenêtre et d’une présentation non équivoque.

8. SÉCURITÉ

Mise en place de garanties administratives, techniques et physiques pour protéger les données personnelles, conformément aux meilleures pratiques de sécurité informatique.

9. JURIDICTION COMPÉTENTE

Tout litige relatif à l’utilisation du site relève de la compétence du Tribunal Judiciaire de Béthune, situé rue Fernand Lemoine, 62400 Béthune.

10. CONTACT

Pour toute question relative aux présentes mentions légales ou à la protection des données : Email : contact.koraligne@gmail.com

Crédits photos/illustrations : Canva , Pexels

Dernière mise à jour : 1 avril 2025