MENTIONS LÉGALES
&
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
1. INFORMATIONS ÉDITEUR
Raison sociale : Koraligne
Forme juridique : Entrepreneur individuel
Nom du dirigeant : Coralie Hanson
Activité : Conseil en relations publiques et communication (Code NAF 7021Z)
Adresse du siège social : 85 rue Roger Salengro, 62640 Montigny-en-Goelle
Numéro SIRET : 802 890 640 00047
TVA : Franchise en base TVA
Téléphone : 06 59 34 28 50
Email : contact.koraligne@gmail.com
Date de création : 1er avril 2025
2. HÉBERGEMENT DU SITE
Hébergeur : OVH
Adresse : Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
OVH SAS est une filiale de la société OVH Groupe SA, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.
3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Conformément aux articles L111-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle (Loi du 1er juillet 1992), tous les éléments accessibles sur le site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) restent la propriété exclusive de leurs auteurs.
Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sur un quelconque support, est interdite sans autorisation expresse, conformément aux articles L335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
4. COLLECTE ET TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Base légale
- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés
- Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique
Droits des utilisateurs
Conformément à la législation, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès (art. 34 à 38)
- Droit de rectification (art. 36)
- Droit d’opposition (art. 26)
- Droit à l’effacement
- Droit à la limitation du traitement
- Droit à la portabilité des données
Politique de collecte
- Collecte minimale des données
- Utilisation uniquement pour maintenir le site web
- Génération de statistiques anonymes
5. COOKIES ET TRACKING
Conformément à la directive européenne du 24 octobre 1995, le site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur.
6. RESPONSABILITÉ
Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, le propriétaire du site ne peut être tenu responsable des dommages directs et indirects résultant de l’accès au site.
7. LIENS HYPERTEXTES
Liens sortants
Déclinons toute responsabilité quant au contenu des sites externes.
Liens entrants
Autorisés sous réserve de l’ouverture d’une nouvelle fenêtre et d’une présentation non équivoque.
8. SÉCURITÉ
Mise en place de garanties administratives, techniques et physiques pour protéger les données personnelles, conformément aux meilleures pratiques de sécurité informatique.
9. JURIDICTION COMPÉTENTE
Tout litige relatif à l’utilisation du site relève de la compétence du Tribunal Judiciaire de Béthune, situé rue Fernand Lemoine, 62400 Béthune.
10. CONTACT
Pour toute question relative aux présentes mentions légales ou à la protection des données : Email : contact.koraligne@gmail.com
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Dernière mise à jour : 1 avril 2025